Conditions générales d’utilisation

 

Le site « voyance-divine.fr » est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur. Il est édité par la société Z Corp, dont le siège social est établi 13c rue des vignerons 25000 Besançon, et dont le numéro SIRET est 53088716500013
Ce site est hébergé par la société HOST ME : www.hostme.fr
L’éditeur responsable est la société Z Corp

La navigation sur le site « voyance-divine.fr » est soumise à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux conditions d'utilisations ci-après. En conséquence, en poursuivant la consultation du site, l’utilisateur manifeste son acceptation des conditions générales. L'utilisation du site internet sera soumise à la plus récente version des conditions générales, disponibles sur le site internet au moment de son utilisation.

Article 1er.- Objet :

« voyance-divine.fr » est une plate-forme technique donnant la possibilité aux utilisateurs d’entrer en contact avec des conseillers extérieurs, totalement indépendants, proposant des services de voyance, par téléphone ou autres.

Le site « voyance-divine.fr » est uniquement une passerelle technique, ce qui signifie que les conseillers en voyance qui prennent contact avec l’utilisateur, n’ont aucun lien de subordination ni ne sont des prestataires du site « voyance-divine.fr ». Le site « voyance-divine.fr » n’est pas informé de l’identité du conseiller en voyance qui prendra contact avec l’utilisateur et n’a donc aucun contrôle sur celui-ci. « voyance-divine.fr » ne donne en revanche aucun conseil ou consultation de voyance. Le site « voyance-divine.fr » se limite à mettre à disposition des utilisateurs plusieurs conseillers spécialisés en arts divinatoire, dont les qualifications et compétences sont préalablement évaluées, testées et validées.

L’utilisateur accepte d’être contacté notamment par email, par téléphone ou par gsm. Il est parfaitement informé du fait que le conseiller en voyance avec qui il rentrera en contact n’a aucun lien juridique, administratif ou autre avec le site « voyance-divine.fr ».

Les offres de voyance peuvent être gratuites ou payantes. Elles sont rédigées de manière fictionnelles, dans un but de divertissement. Les noms des intervenants repris sur le site « voyance-divine.fr » sont purement fictifs, ce que l’utilisateur reconnait. La rédaction se veut une mise en scène fictionnelle de différentes situations susceptibles d’être rencontrées ou d’intéresser les utilisateurs. Il s’agit d’illustrations fictives.

En tant qu’intermédiaire technique entre les utilisateurs et les conseillers, « voyance-divine.fr» n’a aucune influence sur le contenu de la consultation, qui est fournie par les conseillers sous leur seule responsabilité.

De même, « voyance-divine.fr » n'assume aucune responsabilité notamment quant à la qualité des prestations proposées par les conseillers en voyance, les commentaires et les évaluations fournies par les utilisateurs, ou les qualifications professionnelles des conseillers.

« voyance-divine.fr » ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un utilisateur devait subir un quelconque préjudice à la suite d’une consultation fournie par un conseiller en voyance.

Les services de voyances qui travaillent en partenariat avec le site « voyance-divine.fr » sont les suivants, vous pouvez lire leur conditions générales en cliquant sur leur nom :
- la société Newgora (http://www.divinastreet.com/mentions/cgv2.htm) : Offre de 10 minutes gratuite par téléphone, offre de voyance par tchat
- le site Nostradamus Voyance (http://www.nostradamusvoyance.com/conditions_generales_de_vente.html) : Offre de voyance gratuite par email, offre de voyance payante par email
- la société Astromancia Sarl (https://astromancia.net/cgv) : Offre de 30 minutes gratuites par Tchat, Offre de 10 minutes gratuite par téléphone
- la société Télémaque (http://www.voyance.fr/infos/conditions.php) : Offre de voyance payante à 15€ les 10 min., Offre de voyance par SMS (coût par SMS envoyé et reçu)
- la société Reed Media Limited (http://www.astralive.com/lp/video/conditions_generales_d_utilisation.html) : Offre de 10 minutes gratuite par téléphone, offre de rappel gratuit par un voyant pour 10 minutes gratuites

Article 2.- Accès au site :

Le site « voyance-divine.fr » est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures selon le droit en vigueur dans leur pays et dans tous les cas âgées de plus de 18 ans, jouissant de leur pleine capacité de discernement et de contracter.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, ni l’éditeur ni la société Z Corp ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Les utilisateurs du site « voyance-divine.fr » sont tenus de s’assurer de la compatibilité de leur logiciel de navigation avec le site.

La responsabilité de l’éditeur et/ou de la société Z Corp ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Notamment, le site met à disposition de l’utilisateur un système de formulaire en ligne. Ce système est une faculté offerte qui n’engage pas la responsabilité de l’éditeur dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le formulaire n’aurait pas été pris en compte.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Les responsabilité de l’éditeur ou celle de la société Z Corp, telles que définies à l’article 3 ci-après, ne peuvent en toute hypothèse être mises en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont l’éditeur ou la société Z Corp ont le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site « voyance-divine.fr », notamment l’accès au réseau Internet.

 

Article 3.- Exonération de responsabilité :

L’éditeur assure la mise à disposition via le site « voyance-divine.fr » d'informations correctes et actualisées et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et de le mettre à jour. Toutefois, ni l’éditeur ni la société Z Corp ne peuvent en aucun cas être responsables des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via le site.

Il est donc fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. En particulier, les informations et/ou documents peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Ni la société Z Corp ni l’éditeur ne pourront en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale des services proposés. L’éditeur, tout comme la société Z Corp, ne sont en conséquence tenus qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

L’éditeur, tout comme la société Z Corp, ne répondent que de son dol et de sa faute lourde.

L’éditeur, tout comme la société Z Corp, ne sont pas responsables des consultations fournies par les voyants et n’interviennent pas en cas de litige entre ces derniers et un utilisateur et ne garantissent en aucun cas la satisfaction de l’utilisateur quant aux prestations des voyants. Cela implique que l’utilisateur renonce à impliquer l’éditeur et/ou la société Z Corp dans tout éventuel litige pouvant découler d’une consultation entre lui-même et un voyant. Plus généralement, « voyance-divine.fr » ne peut être tenu de garantir des résultats quant aux services offerts et/ou utilisés. En aucun cas, le contenu des consultations ne peut constituer des conseils légaux, médicaux ou psychologiques.

Ni l’éditeur ni la société Z Corp ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de circonstances indépendantes de leur volonté telles que les grèves, lock-out, guerres, intempéries, etc., les défaillances des systèmes informatiques ou des moyens de communication, ou de tout autre événement constitutif d’un cas de force majeure.

Les utilisateurs du site « voyance-divine.fr » s’engagent à avertir immédiatement l’éditeur de toute utilisation frauduleuse du site « voyance-divine.fr » et à ne pas chercher à nuire à l’intégrité ou au fonctionnement du site.

Article 4.- Vie privée :

Les éventuelles données à caractère personnel communiquées sur le site Internet sont traitées en conformité avec la réglementation nationale applicable en la matière.

Il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, téléphone, et autres données, tels les pays et commune de résidence ou toute autre information que l’utilisateur indiquera par le biais de formulaires prévus à cet effet.

Ces données ne seront traitées que dans le but de bénéficier d’offres de voyances gratuites ou payantes de l’éditeur ou de ses partenaires, pour le service clientèle de l’éditeur, son administration technique, pour qu’il communique avec l’utilisateur, dans le cadre de mesures de marketing et pour recommander aux utilisateur des services qui pourraient les intéresser. L’utilisateur consent à ce que l’éditeur traite et utilise ses données personnelles à des fins publicitaires pour lui faire parvenir notamment par e-mail, SMS ou par courrier, des communiqués de marketing dans le domaine de la voyance ou autre.

Les données collectées ne seront pas utilisées à d'autres fins et ne seront pas conservées dans les systèmes du site « voyance-divine.fr » au-delà de la période nécessaire à la réalisation de cet objectif. La communication des données est facultative mais certains outils du site « voyance-divine.fr » ne peuvent produire de résultats que si ces données sont fournies.

L’éditeur pourra néanmoins transmettre ces données à ses employés ainsi qu'aux autorités étatiques ou autres parties tierces dans le respect des dispositions légales.

L'adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur est automatiquement enregistrée par le système. Cette information n’identifie pas l’utilisateur personnellement qui reste anonyme, sauf s’il a lui-même fourni des données.

L’éditeur prend toutes les mesures de précaution afin d'assurer la sécurité des données. Cependant, il ne peut écarter tous les risques liés à l'utilisation d'Internet. Ainsi, lors de la communication des données, l’utilisateur est conscient que d'autres utilisateurs de l'internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser ces données.

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Google utilise les données ainsi collectées pour tenir au courant l’éditeur de la manière dont son site web est utilisé, pour rédiger des rapports sur l’activité du site web à l’intention des exploitants du site web et proposer d’autres services concernant l’activité du site web et l’utilisation d’internet. Google peut également être amenée, dans certaines circonstances, à fournir ces informations à des tiers. Google ne combinera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec d’autres données dont dispose Google. L’utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies en choisissant les paramètres appropriés dans son navigateur. Nous tenons à souligner que dans ce cas, l’utilisateur ne pourra probablement pas mettre à profit toutes les possibilités du site web « voyance-divine.fr ». 

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Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de vérification et de suppression relatif aux données qui le concernent.

Il suffit pour ce faire d'adresser une demande écrite en ce sens à l'adresse suivante : reponses.voyance@gmail.com, et l’éditeur modifiera et mettra ses informations à jour en conséquence.

Article 5.- Propriété intellectuelle :

Le contenu et la présentation du site web « voyance-divine.fr » (pages HTML ou Flash, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par des droits intellectuels dont la société Z Corp est titulaire, sauf indication contraire.

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Article 7.- Droit applicable et tribunaux compétents :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de la ville de Besançon seront seuls compétents pour connaître de ce litige.